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Urbanisme
Toutes construction, tous travaux touchant à l'aspect extérieur doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme compatible avec le Plan Local d'Urbanisme
La commune de Guillerval est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, et a délibéré pour instaurer le droit de préemption urbain.
Le territoire de la commune est divisé en zones constructibles ou non, soumises à un règlement différent.
La commune de Guillerval est classée en site inscrit, et une partie du village, aux abords de l’église est inscrite en site historique. En conséquence tout dossier d’urbanisme nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Vous trouverez ci-après le dossier du Plan Local d’Urbanisme.
Vous pouvez obtenir en mairie la marche à suivre pour monter votre dossier.
Les dossiers de demande d’urbanisme sont à envoyer en mairie :
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Soit sur place ou par courrier,
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Soit de manière dématérialisée, à l’adresse : urbanisme.guillerval@gmail.com
Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle de pièces manquantes peut vous être notifiée.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent plus dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. Il n’est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s’inquiéter de l’avancement du dossier.
Dans la majorité des cas, le maire est le responsable de la décision. C’est donc prioritairement à la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.
Plan Local d'Urbanisme :
Cliquer sur chaque pièce pour la télécharger :
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